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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mentions légales

Dernière mise à jour : Juillet 2026

Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse https://andorra-office.com, est édité par EPONA, société établie en Principauté d'Andorre.

Siège social :
Carrer de la Sardana 6
AD500 Andorra la Vella
Principauté d'Andorre

Responsable de la publication :
Sébastien PALAT

Adresse électronique :
gestoria@epona-andorre.com

Hébergement

Le site est hébergé par :

Wix Online Platform Limited
1 Grant's Row
Dublin 2, D02 HX96
Irlande

Wix assure l'hébergement technique du site ainsi que les mesures de sécurité nécessaires au bon fonctionnement de ses infrastructures.

Objet du site

Le site andorra-office.com a pour objectif de présenter les services proposés par EPONA, notamment dans les domaines suivants :

  • création de société en Andorre ;

  • accompagnement des entrepreneurs et investisseurs ;

  • résidence fiscale et administrative ;

  • gestion d'entreprise (Gestoria) ;

  • fiscalité andorrane ;

  • domiciliation ;

  • assistance administrative et commerciale ;

  • accompagnement des expatriés.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site, notamment :

  • textes ;

  • photographies ;

  • illustrations ;

  • logos ;

  • icônes ;

  • vidéos ;

  • documents ;

  • éléments graphiques ;

  • bases de données ;

  • structure du site ;

  • code source lorsqu'il est protégé,

est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'EPONA est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites conformément à la législation applicable.

Responsabilité

EPONA met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site.

Toutefois, malgré un contrôle régulier, certaines informations peuvent devenir inexactes, incomplètes ou obsolètes.

EPONA ne saurait être tenue responsable :

  • d'éventuelles erreurs ou omissions ;

  • d'une interruption temporaire du site ;

  • d'un dysfonctionnement technique ;

  • d'une indisponibilité des services ;

  • d'un dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Ces liens sont proposés uniquement afin de faciliter la navigation des utilisateurs.

EPONA n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur disponibilité.

Disponibilité du site

EPONA s'efforce d'assurer un accès permanent au site.

Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou pour tout événement indépendant de sa volonté.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas d'interruption temporaire.

Sécurité

Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité des données échangées.

Ces mesures comprennent notamment :

  • le chiffrement des communications (HTTPS/SSL) ;

  • la sécurisation des serveurs d'hébergement ;

  • des mécanismes de protection contre les accès non autorisés.

Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément :

  • au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ;

  • à la législation applicable en Principauté d'Andorre, notamment la Loi 29/2021 relative à la protection des données personnelles.

Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

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  • d'améliorer l'expérience utilisateur ;

  • d'évaluer les performances des campagnes publicitaires.

Les conditions d'utilisation de ces cookies sont décrites dans la Politique de cookies.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la Principauté d'Andorre.

En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les juridictions compétentes seront celles de la Principauté d'Andorre.

Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter EPONA :

EPONA
Carrer de la Sardana 6
AD500 Andorra la Vella
Principauté d'Andorre

E-mail : gestoria@epona-andorre.com

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EPONA GRUP 

carrer de la Sardana 6

AD500 Andorre la Vieille

Principat d'Andorra

Tel : +33 6 76 71 26 35

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et ne constitue en aucun cas une invitation à enfreindre les lois et dispositions du pays d’origine.

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